CGV
Conditions Générales de Ventes handMODE
1.Objet
Catherine Cantwell (ci-après « le vendeur») propose une sélection de produits de la marque « handMODE » (ci-après « les Produits ») à des acheteurs non professionnels, personnes physiques ayant la qualité de consommateur, étant âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique (ci-après « le Client »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de fixer les relations entre le Vendeur et le Client. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. Toute commande effectuée auprès du Vendeur entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
- Produits
S’agissant de bijoux réalisés à la main, certaines longueurs indiquées peuvent connaître des variations de plus ou moins 10%. De même, certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à ce mode de fabrication artisanal.
- Commandes
Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV.
Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure.
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts.
- Prix
Les prix sont exprimés en euro, hors taxes (TVA non applicable, art.293 B du CGI), hors participation aux frais d’emballage, de traitement de la commande et de port. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le Vendeur peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande.
- Paiement
Le Client effectue le paiement de ses achats par carte bancaire via le module de paiement Stripe. Le Client doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date de validité et les trois derniers chiffres du numéro figurant au verso.
Les informations relatives à la carte bancaire du Client et données communiquées par celui-ci sur le Site valent autorisation pour le Vendeur de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande.
La sécurisation des transactions et des données communiquées par le Client sur le Site est assurée par la mise en œuvre du protocole SSL (Secure Socket Layer) de cryptage des données des cartes bancaires ainsi que de procédures répondant aux normes PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Les données clients liées aux transactions sont conservées sur le système de traitements des informations de la banque et ne sont pas communiquées au Vendeur.
Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
- Livraison
Pour la France, les frais de livraison sont fixes et forfaitaires : 6 euros pour tous les bijoux.
Ils sont offerts dans le cas d’une commande dépassant les 100 euros.
Les frais sont de 10€ pour les destinations de l’Union Européenne.
le client aura la possibilité de suivre sa commande en se connectant au site www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois muni du numéro de suivi qui lui sera communiqué après expédition.
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis et leur dépassement ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts dès lors que le Client est livré dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande, soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande.
Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.
- Droit de rétractation et retour des articles
Dans le cas où le Client ne serait pas satisfait des Produits, il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à dater du jour de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs articles, sans en justifier le motif.
Le ou les Produits retournés doivent être à l’état neuf, ne pas avoir été portés ni utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque et dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture. Le Client organise le retour à sa convenance, à ses frais et à ses risques à l’adresse suivante :
handmode, 90 impasse de la piste cyclable 74410 Saint Jorioz, France.
A réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le Vendeur procèdera au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux par crédit sur le compte bancaire du Client dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception du colis par le Vendeur.
A défaut de respect des présentes conditions de retour, le colis sera retourné au Client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.
Le Vendeur ne fait pas d’échange.
- Garanties
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés. L’utilisation anormale ou non conforme des Produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.
Pour l’accès au Site ainsi que pour toutes les étapes du processus d’achat, de la commande à l’expédition ainsi que des services postérieurs, le Vendeur n’a qu’une obligation de moyen et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou tout cas de force majeure.
- Force majeure
En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, l’exécution des obligations du Vendeur et du Client dans le cadre des prestations définies dans les présentes CGV seront suspendues sans ouvrir droits à indemnité pour l’une ou l’autre partie. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
Dans le cas où le cas fortuit ou de force majeure se prolongerait au-delà de quinze jours, le contrat pourra être résilié sans ouvrir droits à indemnité pour l’une ou l’autre partie.
- Protection des données personnelles
Les données conservées sur le Site lors du passage d’une commande font l’objet d’un traitement informatique et constitue une base de donnée propre à améliorer les qualités de service dispensées sur le Site. Cette base de données a été déclarée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).
Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@handmode.fr .
En passant commande sur le site, le client accepte la politique de confidentialité.
- Propriété intellectuelle
handmode est une marque déposée. Tous les textes, logotypes, illustrations, images, vidéos, modèles, sans que cette liste soit limitative, reproduits sur le Site sont la propriété pleine et entière du Vendeur et sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. En conséquence et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée une utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée sauf autorisation expresse du Vendeur.
- Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Si l’un des termes des présentes CGV se trouvait frappé de nullité ou inopposabilité par une juridiction compétente, les autres stipulations des CGV resterait en vigueur.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur en vue d’obtenir un règlement amiable. A défaut d’entente, seuls les Tribunaux de droit commun français seront compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.